LEXIQUE FINANCIER

Al Ajr

Commission, frais ou rémunération facturés pour des services

Amana/Amanah

Littéralement : fiabilité, loyauté, honnêteté. Techniquement : une valeur importante de la société islamique dans les relations mutuelles. Le terme renvoie également aux dépôts fiduciaires. Une personne peut détenir des biens pour le compte d’autrui, parfois en application d’un contrat.

Al Rahn

Accord aux termes duquel un actif est affecté en garantie d’une dette. La garantie peut être utilisée en cas de défaillance.

Al Wadia

Revente de marchandises avec une remise sur le prix initialement indiqué.

Bai/Bay’

Terme qui signifie vente et qui est utilisé comme préfixe lorsqu’on se réfère aux différents modes de financements islamiques.

Bai Al-Arboun/Arbun

Contrat de vente en vertu duquel un dépôt de garantie est effectué d’avance en règlement partiel du prix de la matière première achetée. Ce dépôt est conservé si l’acheteur ne respecte pas ses obligations. Ce contrat est proche d’une option d’achat classique (Call option).

Bai Al-Dayn

Financement de dette : fourniture des ressources financières nécessaires à la production, au commerce et aux services sous forme de vente/achat de documents commerciaux. Bai Al-Dayn est une facilité à court terme dont l’échéance ne dépasse pas un an. Seuls les documents représentant des dettes découlant de transactions commerciales de bonne foi peuvent être négociés.

Bai Bithaman Ajil

Contrat de vente de biens à paiement différé. La banque achète les biens d’équipement ou les marchandises demandés par le client et les lui revend ensuite à un prix convenu, majoré de sa marge bénéficiaire. Le client peut régler en plusieurs fois sur une période prédéfinie, ou en un seul versement. Ce contrat s’apparente au contrat Mourabaha mais avec paiement différé.

Bai Muajjal (contrat à paiement différé)

Contrat prévoyant la vente de marchandises avec paiement différé. La banque ou le bailleur de capitaux achète les marchandises (actifs) pour le compte de l’entreprise. La banque vend ensuite les marchandises au client à un prix convenu, majoré d’une marge bénéficiaire. L’entreprise peut régler le solde total à une date ultérieure convenue ou effectuer des versements échelonnés sur une période prédéfinie. Ce contrat est similaire au contrat Mourabaha dans le sens où il s’agit également d’une vente à crédit.

Baitul Mal

Trésorerie.

Charia

Loi islamique révélée au prophète Mahomet et inscrite dans le Coran et la Sounna. Un produit conforme à la Charia répond aux exigences islamiques.

Charia Board (Comité de conformité avec la Charia)

Comité de spécialistes de l’Islam fournissant des conseils à une institution financière islamique pour le développement de produits conformes à la Charia. Il établit également de façon indépendante les conditions de validité des transactions au regard des règles de la Charia.

Fatwa

Décret religieux.

Fiqh

Jurisprudence islamique. Science de la Charia. C’est une source importante de l’économie islamique.

Gharar

Incertitude. L’une des trois interdictions fondamentales en finance islamique (avec Riba et le Maysir). Le Gharar est une issue incertaine causée par des conditions ambiguës liées aux contrats à échanges différés.

Hamish Al Jiddiya

Se financer pour acquérir un bien immobilier tout en étant conforme à la Charia passe nécessairement par un contrat Mourabaha immobilière. Un contrat conditionné par un autre: celui de la promesse d’achat. En effet, avant la conclusion du contrat Mourabaha, le client s’engage à acquérir le bien que va acheter pour lui la banque en signant la promesse d’achat et en versant à la banque un dépôt de garantie appelé Hamish Al Jiddiya.

D’après Bank Al-Maghrib, l’établissement bancaire conserve Hamish Al Jiddiya dans un compte dédié et ne peut en disposer. Si le client ne respecte pas l’engagement né de sa promesse d’achat, l’établissement peut prélever de Hamish Al Jiddiya un montant qui ne doit pas dépasser le quantum du préjudice effectif prouvé qu’il a subi de ce fait.

Haram

Illégal.

Hawala

Littéralement : lettre de change, billet à ordre, chèque ou traite. Techniquement : le débiteur transmet la responsabilité du paiement de sa dette à un tiers qui est lui-même son débiteur. La responsabilité du paiement incombe ainsi en dernier ressort à un tiers. L’Hawala est un mécanisme qui permet le règlement de comptes internationaux par transferts comptables. Il supprime dans une large mesure la nécessité d’un transfert physique de liquidités.

Ijara Mountahia bi-tamliq (IMB)

Contrat selon lequel une banque met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. Au terme de cette location, la propriété du bien loué, est transférée au client selon les modalités convenues entre les parties. Autrement dit, c’est un contrat de crédit-bail aux termes duquel la banque achète un bien pour un client puis le loue en crédit-bail pour une période déterminée.

Ijara-wa-Iqtina (tamliq)

Similaire à l’Ijara, à cette différence près que le client se porte acquéreur à la fin du contrat. C’est une location assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance. Alors que l’Ijara tachghilia consiste en une location simple.

Istisnaa

Contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustani’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Contrat auquel le manufacturier accepte de produire et délivrer une construction à un prix donné à une date future donnée.

Ju’alal

Littéralement : prix stipulé pour la fourniture d’un service. Terme parfois utilisé dans un sens technique dans le modèle de la banque islamique.

Kafala

Contrat de garantie par lequel un tiers garantit la dette d’un agent endetté. La responsabilité de la dette vis-à-vis du créancier revient ainsi aux deux contreparties du contrat. Comme pour le contrat de Hawala, la Kafala ne génère pas de frais au-delà des frais administratifs.

Maysir

Jeu de hasard. L’une des trois interdictions fondamentales en finance islamique (avec la Riba et le Gharar). L’interdiction du Maysir sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financières classiques telles que la spéculation, l’assurance traditionnelle et les produits dérivés.

Moudaraba

Partenariat d’investissement entre la banque (Rab-al-mal) et l’entrepreneur (Moudarib). Technique de financement utilisée par les banques islamiques dans laquelle le capital est intégralement fourni par la banque tandis que l’autre partie assure la gestion du projet.

Les bénéfices sont partagés selon une clé de répartition fixée au préalable et les pertes éventuelles sont supportées par l’investisseur.

Moudarib

Dans un contrat Moudaraba, la personne ou partie qui intervient en qualité d’entrepreneur.

Mouqayada

Contrat d’échange d’une quantité donnée d’une matière première contre une autre quantité donnée d’une autre matière première n’incluant aucun échange d’argent (troc). Les quantités sont fixées sur la base des prix de marché des matières premières échangées.

Mourabaha

Forme de crédit qui permet au client d’effectuer un achat sans avoir à contracter un emprunt portant intérêt. La banque achète un bien puis le vend au client en différé sur la base d’un prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre les deux parties. Le contrat Mourabaha est économiquement une opération de négoce (achat/vente d’un bien) et non une opération de crédit (achat/vente d’argent).

Mousawama

Contrat de vente classique dans lequel l’acheteur ne connaît pas la marge bénéficiaire appliquée par le vendeur.

Mousharaka

Association entre deux parties dans le capital d’un projet moyennant une répartition des profits déterminée et fixée avant le lancement du projet. Partenariat d’investissement dans lequel les conditions de partage des profits sont prédéfinies et les pertes sont proportionnels au montant investi. C’est une forme de capital-investissement.

Mousharaka moutanakissa

Prise de participation de la banque dans la propriété de l’actif, avec tous les privilèges de l’actionnaire ou du copropriétaire, selon la formule juridique adoptée pour l’acquisition, puis rétrocession échelonnée ou en bloc par la banque de ses parts au client, à une valeur convenue. Dans ce schéma, la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat.

Mousharaka tabita

La banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associé copropriétaire. La banque peut prendre une participation dans des sociétés déjà existantes, souscrire à l’augmentation de leur capital social ou contribuer dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou parts sociales). Les parties demeurent partenaires jusqu’à l’expiration du contrat les liant.

Qard Hasan

Prêt sans intérêt ni profit. Il s’apparente plus à une aide qu’à un crédit commercial. Cette technique est rarement utilisée par des établissements commerciaux. En revanche, elle peut être utilisée dans des situations spécifiques (en cas de difficultés d’un individu ou une entreprise, ou lorsqu’on souhaite favoriser le développement de secteurs naissants).

Rab-al-mal

Dans un contrat Moudaraba, la personne ou la partie qui investit les capitaux.

Rahn

Contrat par lequel un agent assure une dette via un collatéral (nantissement). Ce type de contrats vise à atténuer le risque de contrepartie supporté par le créancier. L’avantage de ce contrat est qu’il permet à l’agent de présenter un bien en sa possession en tant que collatéral tout en conservant son utilisation et sa propriété.

Riba

L’une des trois interdictions fondamentales en finance islamique (avec le Gharar et le Maysir). Littéralement, augmentation ou ajout. Techniquement, toute augmentation ou tout avantage obtenu par le prêteur et constituant une condition du prêt. Tout taux de rendement sans risque ou « garanti » sur un prêt ou un investissement relève de la Riba.

Salam

Contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Il prévoie le prépaiement de marchandises livrées ultérieurement. Aucune vente n’est possible si les marchandises n’existent pas au moment du contrat mais ce type de vente, qui fait figure d’exception, est autorisé à condition que les marchandises soient définies et la date de livraison fixée. Ce type de vente porte généralement sur des biens physiques, à l’exclusion de l’or et de l’argent, qui sont considérés comme des valeurs monétaires

Sukuk

Similaire à une obligation adossée à un actif, le Sukuk est un billet de trésorerie qui confère à l’investisseur un part de propriété dans un actif sous-jacent et lui assurant un revenu à ce titre. L’entité émettrice doit identifier les actifs existants à vendre aux investisseurs Sukuk, par transfert à une entité ad hoc. Les investisseurs jouissent alors de l’usufruit de ces actifs, au prorata de leur investissement. Ils supportent généralement le risque de crédit de l’émetteur plutôt que le risque réel lié aux actifs détenus par l’entité ad hoc. Les Sukuk peuvent être cotés et notés en fonction du marché cible mais ce n’est pas obligatoire. Les Sukuk sont généralement émis par des entreprises, certaines institutions financières et des Etats souverains

Takaful

Concept islamique d’assurance, basé sur les préceptes de la Charia. Il provient du terme « Kafala », qui signifie « se garantir conjointement, mutuellement ». Il prend forme d’une assurance coopérative avec mise en commun de fonds, selon le principe de l’assistance mutuelle. Dans le système Takaful, les membres sont à la fois assureurs et assurés. L’assurance traditionnelle est interdite dans l’Islam car elle contient plusieurs éléments Haram tels que le Gharar et la Riba.

Tawarruq

Murabaha inversée, il s’agit d’une technique financière qui permet d’obtenir le financement d’un emprunt en achetant par tranches un bien détenu par la banque. Les demandeurs autorisent alors la banque à vendre, en leur nom, leur part dans le bien à une tierce partie dans une vente au comptant et ensuite déposent le produit de la vente sur leur compte.

Wadiah

Dispositif islamique contractuel de gestion de compte de dépôt à vue ou d’épargne.

Waqala

Agence - désignation d’une autre personne pour faire le travail au nom du mandant principal contre paiement d’une commission.